Avis d'enquête publique Terrain Futsal
Relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des 12 communes de l’ex communauté de communes du Terroir de Grisolles et de Villebrumier (PLUi12) pour la création d’un terrain de futsal éclairé et couvert sur le territoire de la commune de Bessens.
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- arrêté préfectoral du 29 mai 2024,