Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assise pour 2025
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assise pour 2025 se tiendra le :
Vendredi 2 août 2024 à 11h30 en salle du Conseil municipal à la Mairie de BESSENS
En application des dispositions du code de procédure pénale, le Maire procèdera au tirage au sort public à partir des listes électorales.